Les orientations de la politique de l'immigration : rapport au Parlement : sixième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Éditeur: La Documentation française
2010253 pagesISBN 9782110079749
Format: BrochéLangue : Français
Ce rapport du Gouvernement au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la
politique de l'immigration, approuvé par le comité interministériel de contrôle de
l'immigration, est relatif, pour l'essentiel, à l'année 2008.
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