Les orientations de la politique de l'immigration : rapport au Parlement : sixième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Les orientations de la politique de l'immigration : rapport au Parlement : sixième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Les orientations de la politique de l'immigration : rapport au Parlement : sixième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
2010253 pagesISBN 9782110079749
Format: BrochéLangue : Français

Ce rapport du Gouvernement au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la

politique de l'immigration, approuvé par le comité interministériel de contrôle de

l'immigration, est relatif, pour l'essentiel, à l'année 2008.

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