Les nouveaux défis du commerce électronique

Les nouveaux défis du commerce électronique

Les nouveaux défis du commerce électronique
Éditeur: LGDJ
2010206 pagesISBN 9782275035918
Format: BrochéLangue : Français

L'ouvrage traite, de façon transversale, des difficultés juridiques nouvelles soulevées par la

pratique du commerce électronique. À l'issue de quelques années de recul acquises sur les textes

fondateurs de la matière, principalement la directive européenne du 8 juin 2000 dite "commerce

électronique" et la loi du 21 juin 2004 intitulée "pour la confiance dans l'économie numérique",

il dresse un panorama des principaux écueils sur lesquels doctrine et jurisprudence butent

aujourd'hui, au vu des développements connus par la pratique du commerce via Internet.

Chacune des contributions embrasse un pan du droit : droit des contrats, de la responsabilité

civile, des personnes, de la concurrence, de la propriété intellectuelle, ou encore droits

international, pénal, fiscal et probatoire. Elle en traite la question qui s'y impose actuellement

comme la plus cruciale et la plus épineuse. Elle en expose le régime tel qu'initialement conçu,

les difficultés d'application auxquelles il a donné lieu, et propose les solutions les plus appropriées

à leur résolution, que celles-ci se trouvent d'ores et déjà en discussion (travaux parlementaires,

projets de réforme européens ou nationaux, etc.) ou qu'elles interviennent à titre de prospective

personnelle.

L'ouvrage, qui se présente en conséquence à la fois comme didactique et prospectif, s'adresse à

différents publics : aux étudiants de Master 1 et 2 qui entendent acquérir une spécialisation dans

le droit des nouvelles technologies, autant qu'à ceux qui, en voie de formation dans des matières

plus "classiques", voudraient alimenter leur réflexion par la connaissance désormais nécessaire

des enjeux nés de l'usage commercial d'Internet ; aux enseignants-chercheurs et aux praticiens

de la matière ; au législateur, actuellement saisi de multiples questions relatives aux évolutions

à donner aux textes initiaux. Il entend constituer un outil d'exposition et de réflexion, ancré dans

la théorie comme nourri de la pratique de chacun des auteurs.

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