Les lois organiques : étude comparée france thaïlande

Les lois organiques : étude comparée france thaïlande

Les lois organiques : étude comparée france thaïlande
2011108 pagesISBN 9786131541476
Format: BrochéLangue : Français

Avec les exigences de la notion des lois organiques françaises de 1802 jusqu''à présent, les lois organiques sont stables depuis la Constitution du 4 octobre 1958...

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