Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale

Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale

Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale
Éditeur: Dalloz
2003ISBN 9782247049769
Format: BrochéLangue : Français

Cette nouvelle édition, après épuisement rapide de la précédente,

atteste de l'importance considérable prise depuis quelques années

par le droit fiscal et de l'intérêt qu'il suscite dans les universités et chez

les praticiens.

Or la jurisprudence fiscale est une composante essentielle du droit fiscal.

Interprétant une législation foisonnante, mouvante et parfois

imprécise, elle a dégagé des solutions permanentes, susceptibles de

s'adapter à l'évolution constante de la réalité économique et sociale.

Nul ne peut étudier ou appliquer le droit fiscal sans en connaître la

jurisprudence, telle qu'elle résulte des décisions du Conseil d'État, des

cours administratives d'appel, de la Cour de cassation, du Conseil

constitutionnel, de la Cour de justice des Communautés européennes

ou de la Cour européenne des droits de l'homme.

La grande originalité de l'ouvrage, rédigé par les meilleurs spécialistes

de la matière, est de faire la synthèse générale et méthodique des

solutions jurisprudentielles. Il constitue le complément indispensable

des encyclopédies pratiques, car il expose de façon précise et argumentée

l'inspiration de la jurisprudence et permet de comprendre,

sinon de prévoir, son évolution.

L'ouvrage ordonne l'analyse de la jurisprudence autour des rubriques

suivantes : principes généraux, fiscalité des personnes, fiscalité des

entreprises, établissement de l'impôt, contentieux, recouvrement. Les

questions sont traitées à partir de l'analyse critique de décisions de

jurisprudence «pilotes». Un index approfondi facilite l'accès aux questions

traitées.

Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale , dans leur nouvelle édition

refondue, constituent non seulement un ouvrage parfaitement adapté

à l'apprentissage du droit fiscal par les étudiants, mais aussi un outil

de référence remarquable pour les praticiens qui souhaitent mieux

utiliser la jurisprudence fiscale.

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