Le Luxembourg vient de réformer fondamentalement son droit des sociétés en

commandite par une loi du 12 juillet 2013 qui transpose la directive 2011/61/UE

sur les gestionnaires des fonds d'investissement alternatifs.

Cette loi crée une nouvelle forme de société en commandite sans personnalité

juridique, la société en commandite spéciale (SCSp) , qui suivra, sauf pour ce qui est

des spécificités dues à l'absence de personnalité juridique, le nouveau régime de la

société en commandite simple (SCS). Ce régime entend réserver une large place à la

liberté contractuelle des associés, tout en créant la certitude juridique nécessaire à ce

type d'opérateur.

Le régime de la société en commandite par actions (SCA) a également été revu sur

certaines règles de gestion, indispensables pour en faire un véhicule de choix

notamment dans la structuration de fonds d'investissement .

La loi luxembourgeoise entend ainsi offrir une législation qui pourra rivaliser à plus

d'un titre avec les partnerships anglo-saxons.

L'ouvrage s'intéresse à cette «nouvelle» liberté contractuelle, notamment du point de

vue de la gouvernance qu'elle permet de créer. Il analyse le régime fiscal de la

commandite ainsi que le régime comptable auquel elle est soumise.

Les conséquences de l'absence de personnalité juridique sont analysées tout comme

l'est l'incidence en matière de législation des fonds d'investissement qui autorise

largement le recours aux commandites. Enfin une comparaison entre elles et avec la

société à responsabilité limitée arrondit le sujet.

Cet ouvrage s'adresse à tous les acteurs de la vie des sociétés et des fonds

d'investissement : professeurs, magistrats, avocats, juristes d'entreprises, notaires,

réviseurs, gestionnaires de fonds, banques, professionnels du secteur financier...