Le présent rapport présente les résultats d'une enquête conduite par

une vingtaine de chambres régionales des comptes sur la gestion

des déchets ménagers par les collectivités territoriales.

Depuis leur précédent rapport sur ce sujet, en 2002, la Cour et les

chambres régionales constatent de réels progrès, environnementaux

notamment, même si à cet égard la France ne se situe encore

en Europe que dans une position moyenne, et pour la santé des

personnels qui assurent ce service public essentiel. Les besoins

d'adaptation restent néanmoins importants.

L'organisation du service public est trop complexe, avec des responsabilités

excessivement partagées entre de nombreux acteurs :

l'Etat, les départements, les établissements publics de coopération

intercommunale, les communes, les éco-organismes. Les plans

départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux

ne suffisent pas à assurer la cohérence de l'ensemble.

Par ailleurs, les coûts du service, très variables selon les collectivités,

n'ont cessé de croître et sont mal maîtrisés. Le financement

est partagé entre deux modes alternatifs - taxe ou redevance - qui,

tous les deux, souffrent de ne pas être suffisamment incitatifs et de

ne pas intégrer le principe du polluer-payeur.

Pour poursuivre les nécessaires adaptations, la Cour et les chambres

régionales formulent un ensemble de recommandations visant à

améliorer l'efficience et l'efficacité des politiques menées.