Les circonstances attenuantes dans la justice penale internationale : Entre justice et impunite ?

Les circonstances attenuantes dans la justice penale internationale : Entre justice et impunite ?

Les circonstances attenuantes dans la justice penale internationale : Entre justice et impunite ?
201864 pagesISBN 9783639508741
Format: BrochéLangue : Français

La responsabilité pénale internationale est « la règle du droit pénal international aux termes de laquelle tout auteur d'un fait qui constitue une infraction internationale est responsable de ce chef et est passible d'un châtiment qui est prononcé, selon le cas, par un tribunal interne ou une juridiction pénale internationale »...

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