Les atteintes à la présomption d'innocence en droit pénal de fond

Les atteintes à la présomption d'innocence en droit pénal de fond

Les atteintes à la présomption d'innocence en droit pénal de fond
2014132 pagesISBN 9783841738967
Format: BrochéLangue : Français

Consacrée par une multitude d'instruments juridiques tant nationaux qu'européens et internationaux, la présomption d'innocence constitue aujourd'hui un principe dont ne saurait se passer le droit pénal...

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