Les aménagements cyclables

Aspects juridiques et organisationnels

L'élaboration de politiques en faveur des modes doux et en particulier la création d'itinéraires cyclables sont à ce jour relativement bien ancrées dans les politiques des départements, principaux maîtres d'ouvrages des aménagements cyclables hors agglomération. Au fur et à mesure des réalisations ces dernières années, la jurisprudence, les codes et références ont évolué. C'est pourquoi l'Association des départements cyclables a souhaité actualiser le premier Dossier d'experts consacré à ce thème, Les aménagements cyclables - Aspects juridiques et organisationnels , édité en 2002.

Cette version 2008 permettra aux collectivités de mieux comprendre les conditions à remplir pour réaliser leurs itinéraires cyclables. Comment réaliser sur l'emprise d'autrui ? Quelle procédure suivre pour quel aménagement ? Comment se répartir les responsabilités ? Comment fonctionne le pouvoir de police ? etc. Cette nouvelle version répond à ces interrogations systématiques en intégrant les évolutions juridiques et la jurisprudence pour aider les collectivités à asseoir juridiquement leurs aménagements cyclables.