Pollution, catastrophes environnementales et autres dommages

causés à l'environnement ont fait apparaître la nécessité d'édicter

des règles pour concilier les objectifs économiques et les exigences

écologiques. Des normes et taxes ont d'abord été mises en place

afin de réparer les dommages et prévenir les pollutions. Jugée trop

contraignante par les acteurs privés, cette démarche réglementaire a

été partiellement remplacée par des outils économiques compatibles

avec les attentes de sécurité et qualité environnementale des

parties prenantes d'une part et les objectifs de développement et

de compétitivité des entreprises de l'autre. Enfin, face aux critiques

concernant la portée limitée de ces instruments dits traditionnels de

protection de l'environnement, l'État a progressivement transféré

ses responsabilités aux acteurs privés en misant sur la co-régulation

et l'autorégulation. Les effets à attendre de ces dispositifs fondés sur

l'engagement volontaire soulèvent la question de leur efficacité.

L'analyse empirique des effets de la loi sur les nouvelles régulations

économiques (NRE) sur le comportement des entreprises en matière de

reporting environnemental porte sur les rapports DD/RSE des sociétés

du CAC 40 de l'année 2009. Les résultats de leur analyse statistique et

lexicale et de l'analyse thématique montrent un respect très limité de

la loi. Les grands groupes cotés ne respectent que partiellement les

exigences du reporting et le contenu de leurs rapports est sensible aux

formes organisationnelles, à la nature de leur activité et à sa localisation.