Le Traité de Rome instituant la Communauté

économique européenne a fait de l'entreprise

l'un des principaux bénéficiaires du Marché

commun, au même titre que les personnes

physiques. Dresser aujourd'hui un bilan du

droit communautaire applicable à l'entreprise

permet de mesurer le degré d'intégration

réalisé dans les droits nationaux par ce droit

cinquante années après son entrée en

vigueur. Sans aucun doute, prévalence doit

être donnée aujourd'hui au droit communautaire.

La mise en place de règles harmonisées

de concurrence a fait émerger un droit

commun du marché. La prévalence

s'est également installée dans des branches

spécialisées du droit comme le droit des

sociétés, le droit des marchés financiers,

le droit de la propriété intellectuelle. Des

branches présentées comme des "îlots de

résistance" n'ont pas non plus été

épargnées. Ainsi en est-il du droit des

faillites, du droit fiscal, voire du droit pénal.

Le droit communautaire ne se contente pas

de modifier les règles de fond. Il introduit

de nouvelles conceptions ou de nouveaux

opérateurs tels le consommateur, ou l'entreprise

dont on peut se demander si elle

n'est pas devenue un sujet de droit. Il renforce

par ailleurs certaines protections, comme

celles offertes aux salariés. Face à cette

hégémonie du droit communautaire,

l'intégration est-elle pour autant achevée ?

Afin de répondre à cette question, les études

présentées dans l'ouvrage s'efforcent de

mieux identifier les évolutions réalisées et de

mettre en valeur les acquis, sans négliger

les difficultés auxquelles se heurte encore la

construction européenne.