Législation et jurisprudence françaises, traité usuel et pratique : avec la doctrine des auteurs et les arrêts des cours royales et de cassation

Législation et jurisprudence françaises, traité usuel et pratique : avec la doctrine des auteurs et les arrêts des cours royales et de cassation

Législation et jurisprudence françaises, traité usuel et pratique : avec la doctrine des auteurs et les arrêts des cours royales et de cassation
Éditeur: Hachette BNF
2020576 pagesISBN 9782329407500
Format: BrochéLangue : Français

Législation et jurisprudence françaises, avec la doctrine des auteurs et les arrêts des cours royales et de cassation : traité usuel et pratique... / par L.-J. Faverie,... Date de l'édition originale : 1846 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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