Le régime fiscal des départements d'outre-mer

Le régime fiscal des départements d'outre-mer

Le régime fiscal des départements d'outre-mer
Éditeur: L'Harmattan
1998272 pagesISBN 9782738464361
Format: BrochéLangue : Français

Le dispositif fiscal d'outre-mer, où coexistent une fiscalité de type traditionnel et une fiscalité spécifique, reste controversé. Face aux reproches, le pouvoir fiscal est moins indulgent qu'auparavant (à propos des mesures dérogatoires et privilèges fiscaux). De plus, la construction normative au niveau communautaire engendre des incertitudes.

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