Le principe de précaution : nouveau fondement de responsabilité civile ?

Le principe de précaution : nouveau fondement de responsabilité civile ?

Le principe de précaution : nouveau fondement de responsabilité civile ?
201496 pagesISBN 9783838187761
Format: PocheLangue : Français

Il aura fallu attendre neuf ans pour que le principe de précaution se fasse une place incontestable dans l'ordre juridique français. En effet, après avoir acquis valeur législative grâce à la Loi Barnier du 2 février 1995, le Parlement, à l'occasion du vote du 1er juin 2004, a inséré ce principe dans le préambule de la Constitution au rang de principe général de droit...

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