Parmi toutes les conditions de la responsabilité civile, l'exigence d'un dommage est

certainement celle qui a retenu le moins l'attention de la doctrine. Il est vrai que le

Code civil de 1804, qui forme encore la base commune du droit de la responsabilité en

France et en Belgique, lui réserve une place très modeste tant en matière contractuelle

qu'extracontractuelle. Un dommage doit certes exister pour justifier une réparation,

mais aucune disposition ne précise ce qu'est un dommage ni ne détermine ceux qui sont

susceptibles d'être réparés. Il est probable que pour les auteurs du Code civil, le dommage

était plus une question de fait qu'une question de droit : le dommage consiste soit dans

une atteinte à la personne, soit dans une atteinte aux biens, soit encore dans une atteinte

au patrimoine. Il appartient à la victime d'en démontrer l'existence et l'étendue. Le Code

civil ne pose aucun filtre à l'entrée. En cela, les systèmes français et belge se distinguent

nettement du système allemand ou suisse, plus soucieux d'éviter les débordements de la

responsabilité civile.

De la même manière, la réparation des dommages s'organise depuis de nombreuses

années, autour de quelques principes de portée très générale. Il faut donner priorité à

la réparation en nature sur la réparation par équivalent. Il convient de réparer tout le

dommage mais rien que le dommage. La réparation doit avoir lieu in concreto , c'est-à-dire

en fonction de toutes les circonstances propres à la victime et au cas d'espèce. Pour le

surplus, la matière est largement laissée à l'imagination des tribunaux et des plaideurs, ce

qui peut mener à des solutions très différentes selon la juridiction qui connaît de l'affaire

et conduire ainsi à des injustices et à des discriminations entre victimes. Pour réduire ces

disparités, des tentatives ont eu lieu, dans plusieurs pays, pour établir une nomenclature

des préjudices réparables, fût-ce à titre indicatif.

Si l'analyse comparée du droit belge et du droit français permet déjà de mettre en lumière

des évolutions jurisprudentielles différentes sur la base de textes identiques (nomenclature

des préjudices réparables, calcul des intérêts, obligation de minimiser le dommage...),

l'examen d'autres droits issus de traditions différentes (Allemagne, Espagne, Suisse) est

riche en enseignements et pourrait ouvrir la voie à une nouvelle conception du dommage

et de sa réparation.

Telle est l'ambition du présent ouvrage : il vise à renouveler les questions liées à l'existence

et à l'évaluation des dommages, tant en matière contractuelle qu'extracontractuelle, et

proposer des réponses adéquates à la lumière des expériences belge et française et du droit

comparé.