Le bail à ferme : compilation des textes législatifs usuels de droit rural : guide pratique
Éditeur: la Charte
2011ISBN 9782874032516
Format: BrochéLangue : Français
Cet ouvrage rassemble les textes légaux de droit rural belge utiles aux praticiens (notaires, avocat, etc.), précédés d'un essai sur la loi du 7 novembre 1988 sur le bail à ferme.
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