L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme

L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme

L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme
2013108 pagesISBN 9789287177056
Format: BrochéLangue : Français

Prévue par le Traité de Lisbonne, l'adhésion de l'Union européenne à la Convention

européenne des droits de l'homme est appelée à devenir un événement majeur

dans l'histoire juridique européenne, car elle permettra enfin aux particuliers et aux

entreprises de soumettre au contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme

les actes des institutions de l'Union européenne, dont l'importance croissante dans

la vie de tous les jours n'est plus à démontrer. Au terme de presque trois années de

négociations, un projet de traité permettant cette adhésion a été adopté le 5 avril 2013.

A la lumière de ce projet, l'ouvrage analyse de façon synthétique les raisons, les

moyens et les effets de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention.

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