L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme

Éditeur: Conseil de l'Europe
2013108 pagesISBN 9789287177056
Format: BrochéLangue : Français
Prévue par le Traité de Lisbonne, l'adhésion de l'Union européenne à la Convention
européenne des droits de l'homme est appelée à devenir un événement majeur
dans l'histoire juridique européenne, car elle permettra enfin aux particuliers et aux
entreprises de soumettre au contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme
les actes des institutions de l'Union européenne, dont l'importance croissante dans
la vie de tous les jours n'est plus à démontrer. Au terme de presque trois années de
négociations, un projet de traité permettant cette adhésion a été adopté le 5 avril 2013.
A la lumière de ce projet, l'ouvrage analyse de façon synthétique les raisons, les
moyens et les effets de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention.
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