L'accession à la propriété du logement

L'accession à la propriété du logement

L'accession à la propriété du logement
Éditeur: Moniteur
2014775 pagesISBN 9782281128932
Format: BrochéLangue : Français

Depuis la Révolution au moins, la propriété immobilière est, dans notre pays, le symbole de la réussite

sociale, le gage de la sécurité et de la stabilité, mais aussi le facteur de modernisation et d'amélioration

privilégié du parc de logements.

Cet ouvrage, à jour de la loi Alur, traite de tous les aspects de l'accession à la propriété du logement

historique, sociologique, économique et surtout juridique.

L'ensemble de la règlementation applicable, ainsi que la jurisprudence, mais aussi les pratiques notariales

sont analysées selon la chronologie d'un achat immobilier :

- enjeux de l'accession à la propriété ;

- élaboration du projet (choix du bien, préparation des dossiers) ;

- mise en oeuvre du projet (modes d'accession, financement) ;

- protection et transmission du/des biens.

L'analyse conjointe d'un notaire, d'un universitaire et des experts de la Chambre des notaires de

Paris offrent au lecteur une synthèse de la réglementation. Leurs conseils, complétés par de nombreux

tableaux et schémas, répondent à l'ensemble des difficultés pouvant survenir durant la mise en

oeuvre du projet immobilier.

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