La Taxe en matière civile, contenant : 1°les tableaux de chaque procédure, suivant l'ordre : du Code, avec l'indication des déboursés et émoluments de tous les actes pour Paris...

Éditeur: Hachette BNF
2013150 pagesISBN 9782013262354
Format: BrochéLangue : Français
La Taxe en matière civile, contenant : 1°les tableaux de chaque procédure, suivant l'ordre du Code, avec l'indication des déboursés et émoluments de tous les actes pour Paris et pour les départements ; 2°les lois, décrets et ordonnances sur les frais et dépens, les droits de greffe, les droits d'hypothèque, etc., suivis de notes et d'observations, par M. N. Carré,...
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