LA RÉFORME DES TAXES ET DES REDEVANCES DANS LES TRANSPORTS

Cette publication examine les principes économiques qui sous-tendent les systèmes fiscaux les plus efficaces et fournit un cadre en vue de comparer les taxes et les redevances à l'échelle internationale. Elle analyse les effets potentiels d'une réforme des taxes et des redevances du secteur des transports visant à optimiser leur efficacité. Elle étudie notamment les changements susceptibles de se produire en matière de prix et de taxes, tant pour les automobilistes et les transporteurs routiers que pour les utilisateurs de services de transport. Le rapport s'intéresse également à l'impact que les disparités fiscales entre pays ont sur leur compétitivité au niveau international.