La question prioritaire de constitutionnalité

Depuis le 1^er mars 2010, tout justiciable peut soutenir, à l'occasion d'un procès, lorsqu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Ce contrôle a posteriori de la loi est réservé à la compétence exclusive du Conseil constitutionnel, après la mise en oeuvre d'un mécanisme de double filtrage exercé, d'une part, par le juge administratif ou le juge judiciaire puis, d'autre part, par le Conseil d'État ou la Cour de cassation.

Cet ouvrage, à jour de la dernière jurisprudence, examine cette nouvelle voie de droit en adoptant un plan calqué sur le déroulement de la QPC. Il est un guide juridique indispensable pour comprendre et mettre en oeuvre ce droit pour les professionnels et les justiciables.

Question prioritaire de constitutionnalité - Conseil constitutionnel - Droits et libertés Conseil d'État - Cour de cassation - Conséquences de la contrariété à la loi