Générosité publique : comment connaître l'utilisation des fonds ?

La loi du 7 août 1991 impose aux organismes qui procèdent à des campagnes nationales d'appel à la générosité du public d'établir un compte annuel d'emploi des ressources ainsi collectées.

Quelle est la qualité de l'information financière communiquée aux donateurs ?

Est-il des points auxquels les donateurs doivent être particulièrement attentifs ?

À la lumière de ses contrôles successifs et d'une nouvelle enquête horizontale, la Cour énonce quelques principes que les organismes faisant appel à la générosité du public devraient respecter afin d'apporter aux donateurs une information financière exhaustive et transparente.