La qpc en droit des collectivités territoriales : Préface de Julien Bonnet, professeur à l’université de Montpellier, CERCOP

La qpc en droit des collectivités territoriales : Préface de Julien Bonnet, professeur à l’université de Montpellier, CERCOP

La qpc en droit des collectivités territoriales : Préface de Julien Bonnet, professeur à l’université de Montpellier, CERCOP
Éditeur: Edilivre
2018180 pagesISBN 9782414193806
Format: BrochéLangue : Français

La révolution du contentieux constitutionnel résultant de l'avènement de la question de prioritaire de constitutionnalité (QPC) ne pouvait laisser indifférente les collectivités territoriales. Elles se sont également appropriées de cette nouvelle arme contentieuse pour défendre leur libre administration. Cette faculté n'est pas reconnue devant le juge européen des Droits de l'Homme...

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