La Métropole dans le nouveau droit de l'intercommunalité
Éditeur: Editions Universitaires Européennes
2016144 pagesISBN 9783847387497
Format: BrochéLangue : Français
La loi du 16 décembre 2010 de réformes des collectivités territoriales (RCT) a procédé à la création d'un nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI) : la Métropole...
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