La judiciarisation de la fonction du ministère public en procédure pénale

La judiciarisation de la fonction du ministère public en procédure pénale

La judiciarisation de la fonction du ministère public en procédure pénale
Éditeur: LGDJ
2010493 pagesISBN 9789953515991
Format: BrochéLangue : Français

L'évolution en cours de notre système de procédure pénale

appelle des modifications fondamentales. Les rôles respectifs des

différents acteurs du procès pénal s'en trouvent, depuis quelques

temps déjà, profondément affectés. Le ministère public qui

peine, depuis sa naissance, à forger sa propre identité au sein de

la structure judiciaire répressive, se trouve en face d'une phase

particulièrement sensible de son histoire. Son office semble

devenir d'autant plus ambigu que la diversification de ses attributions

ne répond plus à l'acception classique de son rôle.

L'élargissement du champ d'action du parquet et le renforcement

de ses pouvoirs en matière d'enquête au détriment, dit-on,

du juge d'instruction, ainsi que la transformation substantielle

de son rôle dans la mise en oeuvre de l'action publique et la résolution

des conflits pénaux, qui le rapprochent davantage de l'office

du juge, remettent sérieusement en cause la conception classique

de cette institution.

Retraçant les lignes directrices des différents aspects de

l'évolution de la fonction du ministère public dans le système

français de justice pénale, cette étude met en avant la thèse de la

judiciarisation afin d'expliquer l'état actuel de cette fonction, et

tenter de prospecter la position nouvelle qu'il procure au

ministère public dans l'ensemble de la structure du procès pénal.

La logique de la judiciarisation permet, en effet, d'ordonner les

nouvelles donnes de la question dans un ensemble cohérent et

éclaire les perspectives de l'évolution du modèle de la justice

pénale en vigueur en réajustant les valeurs de certains

paramètres de l'équilibre du système.

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