Les communes sont confrontées à un nombre toujours croissant de procès. Pour y faire face, élus et fonctionnaires s'interrogent.

Comment la commune doit-elle se défendre ? Comment peut-elle engager elle-même un contentieux ? Qui peut attaquer un élu à titre personnel ? Quelle juridiction doit être saisie ? le juge administratif, le juge pénal ou le juge civil ? dans quels délais et selon quelles procédures ?

Autant d'interrogations auxquelles ce guide répond de manière simple et concrète.