La Communauté européenne et le système GATT-OMC : perspectives croisées

La Communauté européenne et le système GATT-OMC : perspectives croisées

La Communauté européenne et le système GATT-OMC : perspectives croisées
Éditeur: Pedone
2005ISBN 9782233004642
Format: BrochéLangue : Français

Tantôt antithétique, tantôt complémentaire, la rencontre entre l'universel

et le régional a nourri des discussions abondantes dès les premières

années de l'existence de l'Accord général sur les tarifs et le commerce

de 1947 (le GATT). Participant à ce dernier, présente également dans

l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui lui succède, la

Communauté européenne constitue, de ce point de vue, un objet d'étude

fructueux. Son exemple dévoile particulièrement bien les difficultés

voire les impasses auxquelles se heurte l'appréciation de la

compatibilité des accords régionaux avec les règles universelles.

Les normes du droit international public doivent souvent affronter des

obstacles divers, d'ordre juridique ou politique, afin de recevoir une

mise en oeuvre efficace. Les règles du commerce international n'y

échappent pas, malgré le mécanisme juridictionnel novateur dont

dispose aujourd'hui l'OMC. Difficilement opérationnel en ce qui

concerne l'ensemble des accords de l' Uruguay Round , l'effet direct

des rapports adoptés au sein de l'organisation mondiale pourrait

devenir un moyen efficace permettant de contrôler le respect par la

Communauté des normes commerciales internationales.

Les deux problématiques esquissées plus haut constituent le coeur

de cette étude qui s'efforce de présenter les principaux enjeux de la

présence communautaire sur le forum mondial des échanges

commerciaux.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)