Jurisprudence du Conseil ancienne, moderne et actuelle, sur la matière des amortissemens : franc-fiefs, nouvel-acquêt et indemnité. Tome 1

Éditeur: Hachette BNF
2019764 pagesISBN 9782329284606
Format: BrochéLangue : Français
Jurisprudence du Conseil ancienne, moderne et actuelle, sur la matière des amortissemens, franc-fiefs, nouvel-acquêt et indemnité. Tome 1 / , démontrée par principes... avec des observations sur les droits d'échanges. Par Me Dubost,...
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