Japon : progrès dans la mise en oeuvre de la réforme de la réglementation

Le Japon fut l'un des premiers pays examinés dans le cadre de cette série sur la réforme de la réglementation. Depuis 1999, lorsque l'examen a été publié, le gouvernement japonais a mis en place tout un ensemble de mesures pour améliorer la qualité de la réglementation et promouvoir la réforme réglementaire, la politique de la concurrence et l'ouverture des marchés.
Cet ouvrage évalue les progrès accomplis et tire certains enseignements du processus de mise en oeuvre de la réforme réglementaire. Il met également en lumière les nouvelles mesures qui pourraient être prises compte tenu des problèmes actuels. Ce suivi porte sur trois aspects fondamentaux: les moyens mis en oeuvre pour assurer une réglementation de haute qualité, la politique de la concurrence et l'ouverture des marchés. On trouvera dans cette étude des informations actualisées sur la politique de la concurrence au Japon et sur certaines questions commerciales comme les mesures internationales harmonisées et les procédures d'évaluation de la conformité. On s'est attaché en particulier aux liens entre la politique réglementaire et ses instruments d'une part, et l'application des principes de concurrence et d'ouverture des marchés d'autre part. Les mesures novatrices comme celles concernant les zones spéciales sont également examinées. En définitive, on a voulu déterminer dans quelle mesure de nouveaux progrès dans la réforme de la réglementation peuvent améliorer le potentiel de croissance du Japon. Les enseignements à tirer s'inscrivent bien entendu dans le contexte japonais, mais ils peuvent également être précieux pour les autres pays.
Actuellement, le mouvement lancé dans les années 90 pour éliminer les obstacles réglementaires s'accélère. La réforme de la réglementation suppose un processus dynamique pour améliorer les instruments et institutions réglementaires, revoir les réglementations en vigueur à la lumière des évolutions économiques et sociales et évaluer l'impact des nouvelles réglementations lors de leur élaboration. Tout cela exige une action intégrée de l'ensemble des pouvoirs publics, l'un des principaux enjeux du programme de réforme de la réglementation adopté par le Japon pour ces trois prochaines années.