Instruction du 1er décembre 1920 pour l'application de la loi du 24 juin 1919 sur les réparations : à accorder aux victimes civiles de la guerre et du décret du 20 août 1920
Éditeur: Hachette BNF
2018122 pagesISBN 9782329149318
Format: BrochéLangue : Français
Ministère des pensions, primes et allocations de guerre. Instruction du 1er décembre 1920 pour l'application de la loi du 24 juin 1919 sur les réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre et du décret du 20 août 1920...
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