Histoire et théorie de l'effet des partages, droit civil et droits d'enregistrement

Histoire et théorie de l'effet des partages, droit civil et droits d'enregistrement

Histoire et théorie de l'effet des partages, droit civil et droits d'enregistrement
Éditeur: Hachette BNF
2016172 pagesISBN 9782011282729
Format: BrochéLangue : Français

Histoire et théorie de l'effet des partages au point de vue du droit civil, des droits d'enregistrement et de la transcription : thèse pour le doctorat... / par Alphonse Renaud,...

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