Les décisions prises en matière de permis de construire constituent l'un des pouvoirs les plus

importants des autorités locales. Elles interviennent au terme d'une procédure complexe qu'il

convient de connaître parfaitement afin d'éviter les annulations.

Ce guide est un véritable mode d'emploi destiné aux acteurs des autorisations d'urbanisme.

Il aborde notamment des points précis de la matière dans une perspective de mise en application

immédiate, tels que :

- le dossier de demande de permis de construire ;

- l'examen technique du projet ;

- les cas de compétence communale, de compétence de l'État, et de compétence partagée ;

- le contrôle de l'administration.

Cette deuxième édition s'enrichit d'une partie Contentieux , indispensable à tout praticien et

permettant un premier bilan de la réforme entrée en vigueur le 1^er octobre 2007.

Entièrement actualisé, ce guide prend en compte la réforme des autorisations d'urbanisme, la loi

de modernisation de l'économie du 4 août 2008, la loi Boutin du 25 mars 2009, la loi Grenelle I

du 3 août 2009, le décret n° 2009-1247 du 16 octobre 2009 relatif à la surface hors oeuvre des

constructions...

Très pratique à consulter, il comprend des commentaires illustrés par la jurisprudence applicable,

des annexes regroupant les textes législatifs et réglementaires incontournables, des tableaux

synoptiques et un index détaillé.