Ce Dossier d'experts a été conçu afin de répondre aux questions que se posent

les directeurs et agents des services financiers au cours des différentes phases de

l'élaboration des budgets.

Cet ouvrage est à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires et

intègre les solutions jurisprudentielles les plus récentes.

Le vote de la loi de finances pour 2010, qui consacre la suppression de la taxe professionnelle,

donne notamment lieu à la rédaction d'un chapitre spécial. Le dossier

expose de manière complète le dispositif nouveau de la contribution économique

territoriale et présente exhaustivement les nouvelles ressources fiscales

des collectivités territoriales qui résultent de la réforme.

Un outil indispensable pour la préparation des budgets primitifs !