Ces dernières années, la réforme territoriale a semblé prendre la forme d'un chantier

législatif permanent. En 2016, cette frénésie législative a marqué une pause bienvenue,

propice à dresser un bilan. À en croire certains observateurs, ce dernier n'est guère

satisfaisant : souvent considérée comme indigeste, la réforme territoriale contemporaine

est jugée sévèrement.

C'est un fait que les poussées législatives successives contiennent des lacunes et des

impensés. Ainsi, par exemple, la question de la suppression d'un échelon territorial a été

esquivée. C'est un fait, également, que la complexité et la technicité de certains dispositifs

juridiques peuvent certainement laisser perplexe.

Pour autant, il est permis de se demander si le système territorial n'est pas en voie de

basculement heureux. Plusieurs facteurs militent en ce sens. D'abord, la différenciation

territoriale, longtemps considérée comme proscrite par le caractère unitaire de l'État

français et le principe d'égalité, a connu d'importants progrès. D'un côté, l'administration

territoriale urbaine et l'administration territoriale rurale sont distinguées de manière plus

nette. De l'autre, les intercommunalités et les métropoles sont soumises à une multitude

de statuts, adaptés à leurs caractéristiques. Ensuite, assiste à un mouvement de

recomposition du « local » autour de deux pivots. Le premier est l'échelon régional, qui

s'est progressivement imposé comme le niveau de pilotage stratégique de l'action publique

locale. Le second est l'échelon intercommunal, qui constitue désormais une alternative

solide à l'émiettement communal, afin d'assurer la gestion locale de proximité. Enfin, le

législateur ne semble plus hésiter à rendre les schémas et plans, principalement ceux

élaborés par les régions, opposables aux collectivités sous-jacentes. Certes, il exige de

celles-ci un simple rapport de « compatibilité » ou de « prise en compte », et non de

conformité, mais l'essentiel n'est pas là : il semble désormais acquis que l'interdiction

constitutionnelle d'une tutelle d'une collectivité sur une autre n'empêche nullement de

donner à l'une d'elles le pouvoir d'élaborer des normes susceptibles de s'imposer, avec

une force contraignante plus ou moins grande, aux collectivités agissant dans le cadre

de son territoire.

Ces différents éléments tranchent avec l'impression d'immobilisme ressentie par certains

et conduisent à s'interroger : assiste-t-on à l'avènement d'un nouveau système territorial ?

C'est à cette question que tente de répondre le présent ouvrage collectif, lequel est issu

d'une journée d'étude organisée le 10 mai 2016 par la chaire Mutations de l'action publique

et du droit public (MADP) de Sciences Po, en partenariat avec la Caisse des dépôts.