De l'aliénation et de la prescription des biens de l'Etat, des départements, des communes

De l'aliénation et de la prescription des biens de l'Etat, des départements, des communes

De l'aliénation et de la prescription des biens de l'Etat, des départements, des communes
Éditeur: Hachette BNF
2016606 pagesISBN 9782011306425
Format: BrochéLangue : Français

De l'aliénation et de la prescription des biens de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics dans le droit ancien et moderne / par Arthur Desjardins,... Date de l'édition originale : 1862 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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