Pour son huitième rapport depuis sa création, le Conseil des prélèvements

obligatoires a répondu à une demande formulée par la Commission

des Finances de l'Assemblée Nationale, en réalisant une étude dont le

thème est «Entreprises et "niches" fiscales et sociales, des dispositifs

dérogatoires nombreux».

A partir de cette demande, le Conseil s'est donné plusieurs objectifs.

En premier lieu, il a tenté de recenser les pertes de recettes que génère

l'ensemble des exonérations de cotisations sociales et des dépenses

fiscales applicables aux revenus et bénéfices des entreprises, en incluant

non seulement les mesures dérogatoires qualifiées par les documents

budgétaires de "niches" fiscales et sociales mais aussi les modalités

particulières d'imposition et les règles d'assiette les plus significatives.

En deuxième lieu, il a cherché à couvrir le champ aussi bien des entreprises

soumises à l'impôt sur les sociétés que celles relevant de l'impôt

sur le revenu, en présentant les caractéristiques des bénéficiaires de

ces dispositifs dérogatoires.

En dernier lieu, il s'est efforcé de porter une analyse sur l'efficacité de

ces dispositifs dérogatoires au regard de leurs objectifs et d'identifier

une liste de mesures concrètes permettant de réduire la dépense.

L'axe de cette étude s'inscrit en priorité dans une recherche de ressour

ces budgétaires, fondée sur une démarche de rationalisation à la fois

volontariste et pragmatique. Cette étude ne saurait toutefois suffire, à elle

seule, à remédier à la dégradation des finances publiques.