Zones d'éducation prioritaires, parité, Conseil français du culte

musulman, autonomie des collectivités d'outre-mer... À l'heure où des

notions comme celles de discrimination positive, d'égalité des

chances ou encore de droit à la différence envahissent le débat

public, des clarifications s'imposent.

Comment le droit public français appréhende-t-il les différences ?

Conserve-t-il le fondement universaliste qui semblait le caractériser

et le distinguer du droit anglo-saxon ? Cet ouvrage se propose

d'aborder sereinement ces questions en dressant un état des lieux des

différences prises en considération par le droit public français et en

offrant une grille d'analyse permettant de prendre la mesure des

mutations passées, en cours et à venir.

Depuis une vingtaine d'années, le droit public français est de plus

en plus réceptif aux différences ; il est toutefois travaillé par deux

mouvements différencialistes qui méritent d'être distingués :

-

le premier se situe paradoxalement dans la droite ligne des objectifs

de l'universalisme : il tend à donner toute sa portée au droit à

l'indifférence inhérent à l'universalisme traditionnel, en compensant,

d'une part, les inégalités socio-économiques (différencialisme compensatoire)

et en corrigeant, d'autre part, les discriminations (différencialisme

correcteur) ;

-

le second semble au contraire s'inscrire contre la tradition universaliste

: il tend à rendre effectif un droit à la différence aussi bien

statutaire qu'identitaire au sein même de la sphère publique, en cherchant

à préserver des spécificités territoriales (différencialisme

adaptateur) et en reconnaissant des identités collectives infra-étatiques

(différencialisme recognitif).

Ce faisant, le droit public français oscille entre universalisme et

différencialisme.