L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien

par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel

à de nombreuses sources d'information. Ce guide, à vocation résolument

pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette

analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses

immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de

l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit

patrimonial. L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un

accès direct à l'information recherchée.

Présentée sous forme de tableau , la première partie permet de déterminer

très rapidement :

- la fiscalité qui s'applique à la situation donnée ;

- les articles du Code général des impôts concernés ;

- le taux applicable et la base de taxation ;

- l'engagement éventuel devant figurer dans l'acte ;

- le renvoi à la formule correspondante.

Plus de 170 formules d'application , «prêtes à l'emploi», sont proposées

dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à

rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention.

La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments

(tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la

vente d'immeubles.

Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion

patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie.

Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide

devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du

monde notarial.