Code de la copropriété 2017
Code de la copropriété
Textes à jour au 1<sup>er</sup> septembre 2016
2017
21<sup>e</sup> édition
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
- Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook
Cette 21<sup>e</sup> édition intègre notamment :
- la loi 7 octobre 2016 pour une République numérique ;
- le décret du 26 août 2016 relatif au registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires ;
- le décret du 6 juin 2016 relatif aux conditions d'agrément des sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction et de gestion de logements sociaux ;
- le décret du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs ;
- l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
