Lexifac droit

Procédure pénale

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L'enquête

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La poursuite

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L'instruction

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La première instance

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Les voies de recours

Cet ouvrage présente l'ensemble des règles relatives à la recherche, à la poursuite et au jugement des auteurs et complices d'infractions.

L'approche est à la fois thématique - présentation par fiches - et dynamique : il s'agit de rendre compte, dans l'ordre chronologique, des étapes du procès pénal, depuis les premiers actes d'enquête jusqu'au jugement. Ce parti pris « chronologique » permet d'aborder avec clarté une discipline juridique sur la sellette parlementaire depuis 1993.

Ce livre, à jour de la loi du 5 mars 2007, est destiné aux étudiants (Licence, Master, ENM, CRFPA, etc.) et, au-delà, à tous ceux que la question pénale intéresse.