Tiers et copropriété : des relations complexes : Etude des difficultés juridiques inhérentes à la présence d'une copropriété dans ses relations avec

Tiers et copropriété : des relations complexes : Etude des difficultés juridiques inhérentes à la présence d'une copropriété dans ses relations avec

Tiers et copropriété : des relations complexes : Etude des difficultés juridiques inhérentes à la présence d'une copropriété dans ses relations avec
2018104 pagesISBN 9783841661661
Format: PocheLangue : Français

Régie par la loi du 10/07/1965, et par son décret d'application du 17/03/1967, la copropriété est à ce jour bien encadrée. En effet, tant sur son organisation que son administration, cette structure juridique organisationnelle répond à de strictes règles que chacun se doit de respecter...

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