L'exonération en droit de la responsabilité civile

Éditeur: Editions Universitaires Européennes
2010ISBN 9786131523069
Format: BrochéLangue : Français
Le siège ordinaire de la défense exonératoire est généralement placé sur le terrain de la cause étrangère où le défendeur démontre que, contrairement aux apparences, le lien causal entre le dommage et le fait générateur n'est pas établi. Une telle approche ne correspond pas à la nature profonde de l'exonération...
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