Acte public pour la licence. Code Napoléon. Du Partage de présuccion : Droit commercial. De la Lettre de charge. Faculté de droit de Toulouse
Éditeur: Hachette BNF
201840 pagesISBN 9782019993948
Format: BrochéLangue : Français
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : ["Jus romanum : De Actionalibus poenatibus". - Code Napoléon : Du Partage de présuccion... - Droit commercial : De la Lettre de charge. - Droit administratif. - De la Compétence administrative et judiciaire en ce qui concerne le trésor public.] / soutenu par M. Sieurac (Bruno-Joseph),...
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