Acte pour la licence. Code Napoléon. Quelles sont les diverses hypothèques légales : Exposition des règles concernant celle de la femme mariée. Code de commerce. Lettre de change

Éditeur: Hachette BNF
201836 pagesISBN 9782019994211
Format: BrochéLangue : Français
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Fideicommissariis hereditatibus. - Code Napoléon : Quelles sont les diverses hypothèques légales ? exposition des règles concernant celle de la femme mariée. - Code de commerce : Lettre de change...
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