Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation

découlant de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de

tableaux synoptiques, échéanciers, schémas d'ensemble et de détail.

Il récapitule les obligations et procédures : dates d'entrée en vigueur,

diagnostic, autorisations, attestations, contrôle technique, possibilités de

dérogation, etc. Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, agencées

dans l'ordre logique de la chaîne de déplacement, l'ensemble des

prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments,

neufs ou existants : établissements recevant du public, installations

ouvertes au public, bâtiments d'habitation collectifs et maisons individuelles.

Cette 4^e édition tient notamment compte des nouvelles dispositions

liées aux agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap), qui permettent

aux exploitants d'ERP et d'IOP existants de procéder à la mise en

accessibilité de leurs établissements au-delà de l'échéance initiale du

1^er janvier 2015.

Par ailleurs, elle intègre les nouvelles règles techniques applicables aux

ERP existants ou créés dans le cadre bâti existant. Enfin, elle précise les

prescriptions relatives aux logements destinés à l'occupation temporaire

ou saisonnière.

Ce livre au format pratique, facile à transporter et à consulter, a été

conçu pour guider au quotidien les maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre,

architectes, bureaux d'études et entreprises dans la mise en oeuvre des

règles d'accessibilité.