Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2005 : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques
DAUH 2005 réunit dans sa 1<sup>re</sup> partie d'abord
des études sur l'actualité législative et jurisprudentielle
:
- Logement et décentralisation après la loi
Libertés et responsabilités locales du
13 août 2004,
- La protection des espaces périurbains
après la loi sur le développement des territoires
ruraux. De la planification à l'intervention
foncière,
- Le transfert du permis de construire,
- La notion de prise en compte des documents
de planification spatiale.
Sont aussi abordés les problèmes juridiques
liés à l'élaboration des PLU :
- Les zones à urbaniser des plans locaux
d'urbanisme,
- Emprises ferroviaires et PLU.
Font également l'objet d'études :
- Les particularités du droit de l'urbanisme
en Polynésie française,
- L'étalement et la croissance urbaine aux
États-Unis.
La 2<sup>e</sup> partie de l'ouvrage rend compte de
l'évolution des textes, de la jurisprudence, de
la doctrine et de la pratique, dans 13 chroniques
thématiques : Généralités, Administration
et acteurs, Aménagement du territoire,
Planification stratégique, Règles d'urbanisme,
Protection de la nature et environnement,
Protection et mise en valeur du
patrimoine immobilier, Politique foncière,
Fiscalité et participations d'aménagement et
d'urbanisme, Opérations d'aménagement,
Autorisations d'occupation des sols et actes
assimilés, Contentieux, Habitat et politique
de la ville.
La 3<sup>e</sup> partie du DAUH regroupe les chroniques
qui concernent les pays étrangers :
cette année l'Allemagne, la Grande-Bretagne,
la Grèce, la Hongrie, l'Italie, le Québec et la
Suisse.
