À la fin du XX^e siècle, les scandales politico-financiers et l'affaire du sang

contaminé cristallisaient l'opposition de l'opinion publique à une immunité-impunité,

à un pouvoir «responsable» mais pas «coupable».

Était ainsi relancé le débat récurrent sur la légitimité des immunités

accordées aux autorités. Comme la loi pénale commune offre déjà un certain

nombre de garanties d'impartialité au justiciable ordinaire, la question se pose :

les décideurs publics doivent-ils bénéficier d'une protection renforcée face au

droit pénal ?

La réponse diffère selon qu'on envisage les choses sous l'angle des

logiques représentative ou démocratique. Sans doute, celles-ci ne sont-elles pas

dans un rapport d'antithèse radical. Mais elles présentent certaines spécificités

qui rendent difficile leur conciliation en matière pénale. Car tandis que, dans la

lignée du libéralisme tracé par Montesquieu, la première incline à multiplier les

immunités accordées aux détenteurs du pouvoir, la seconde tend à les limiter,

conformément à l'héritage contractualiste de Jean-Jacques Rousseau.

Comment le droit positif règle-t-il la question ? Prend-il parti pour l'une ou

l'autre de ces logiques ? Les immunités qu'il institue ne favorisent-elles pas la

dérive oligarchique de la représentation ? À quelles conditions peuvent-elles

être compatibles avec les valeurs démocratiques ?... Autant de questions

auxquelles cette thèse tente d'apporter une réponse.