Textes législatifs et règlementaires relatifs aux contributions directes et taxes y assimilées

Textes législatifs et règlementaires relatifs aux contributions directes et taxes y assimilées

Textes législatifs et règlementaires relatifs aux contributions directes et taxes y assimilées
Éditeur: Hachette BNF
2018304 pagesISBN 9782329042473
Format: BrochéLangue : Français

Textes législatifs et règlementaires relatifs aux contributions directes et taxes y assimilées / Direction générale des contributions directes, de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Contributions directes Date de l'édition originale : 1929 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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