Fiscal : code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes

Éditeur: Lefebvre
20101979 pagesISBN 9782851158307
Format: ReliéLangue : Français
Ce code réunit des textes législatifs et réglementaires du code général des impôts, ses annexes et le livre des procédures fiscales. Avec divers textes indispensables au fiscaliste tels que les directives communautaires fondamentales et de larges extraits des codes de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat ainsi que des lois et des textes non codifiés.
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