Tables chronologique & alphabétique des lois et ordonnances d'un intérêt public et général

Éditeur: Hachette BNF
2016288 pagesISBN 9782013748766
Format: BrochéLangue : Français
Tables chronologique & alphabétique des lois et ordonnances d'un intérêt public et général : celles qui ont principalement un caractère historique, politique, administratif ou judiciaire, et sont contenues dans les collections anciennes, le Bulletin officiel et les divers recueils, depuis 1789 jusqu'en 1860... (3e édition) / par A. Voysin de Gartempe,...
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